Loi 25 · Québec
Politique de confidentialité
Arc-Fil Product Ltd. (« Arc-Fil ») est un fabricant nord-américain de pièces en fil et en feuillard établi au Québec. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par ce site, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise est Frederik Skerlj. Vous pouvez le joindre ainsi :
- Par courriel :fskerlj@arcfil.com
- Par téléphone, sans frais :1-866-336-4820, du lundi au vendredi
- Objet suggéré : « Protection des renseignements personnels »
2. Renseignements que nous recueillons
a) Ce que vous nous transmettez
Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission ou notre formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, l’objet et le contenu de votre message, le produit et la quantité qui vous intéressent, ainsi que les fichiers que vous choisissez de joindre (plans, dessins, photos). Lorsque vous postulez à l’un de nos postes, nous recueillons les renseignements et les documents que vous nous transmettez, comme votre curriculum vitae. Ne nous transmettez jamais de mots de passe, de numéros de carte de crédit ni de renseignements sensibles par ces formulaires.
b) Ce qui est recueilli automatiquement
Notre site dépose un nombre limité de témoins de connexion (« cookies ») et notre hébergeur conserve des journaux techniques contenant notamment votre adresse IP, à des fins de sécurité et de diagnostic. Le détail des témoins figure à la section 5.
Ce que nous ne faisons pas. Nous n’utilisons aucun outil de statistiques publicitaires, aucun pixel de réseau social et aucun outil de profilage commercial. Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
3. Fins auxquelles nous utilisons ces renseignements
- Répondre à votre demande de soumission ou d’information et en assurer le suivi commercial;
- Préparer, fabriquer et livrer les produits commandés;
- Évaluer les candidatures reçues pour nos offres d’emploi;
- Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et diagnostiquer les problèmes techniques;
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans obtenir d’abord votre consentement.
4. Consentement et retrait du consentement
Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, comme la loi le permet. Le compteur de visites n’est activé qu’avec votre consentement explicite, donné au moyen de la fenêtre affichée lors de votre première visite.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, aussi facilement que vous l’avez donné, en cliquant sur le bouton « Témoins » affiché en bas à gauche de chaque page. Le retrait prend effet immédiatement et les témoins concernés sont supprimés de votre appareil. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation ni sur nos services.
5. Témoins de connexion utilisés
Témoin
Rôle
Consentement
PHPSESSID
Maintient votre session pendant votre visite. Expire à la fermeture du navigateur.
Nécessaire, aucun consentement requis
breakdance_view_count, breakdance_session_count, breakdance_last_session_id
Comptent les pages vues et les sessions afin de savoir quelles pages sont utiles.
Consentement requis, désactivés par défaut
afp_consent_v1 (stockage local)
Conserve votre choix en matière de témoins ainsi que sa date, pour ne pas vous le redemander.
Nécessaire au respect de votre choix
Témoins de YouTube (Google)
Déposés par YouTube seulement si vous lancez la lecture d’une vidéo intégrée au site.
Tiers, déposés uniquement à votre initiative
6. Communication à des tiers et hors Québec
Nous ne communiquons vos renseignements personnels qu’aux fournisseurs suivants, qui agissent pour notre compte et seulement dans la mesure nécessaire :
- Notre hébergeur web, qui stocke le site ainsi que les demandes et les fichiers reçus par les formulaires;
- Microsoft (Microsoft 365) : les avis de formulaire sont acheminés à nos boîtes de courriel, hébergées par Microsoft sur des serveurs qui peuvent être situés à l’extérieur du Québec;
- Pipedrive : les demandes de soumission sont transmises à notre logiciel de gestion de la relation client, dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Québec, afin d’en assurer le suivi;
- Google LLC : les polices de caractères du site et l’aperçu de nos vidéos YouTube sont chargés depuis les serveurs de Google, et la page Contact utilise le service anti-pourriel reCAPTCHA de Google, ce qui communique votre adresse IP à Google, aux États-Unis;
- Lorsque la loi l’exige, notamment pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité compétente.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous veillons à ce que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Sauf dans les cas ci-dessus, aucun renseignement personnel n’est communiqué à l’extérieur du Québec.
7. Conservation et destruction
Les demandes reçues par nos formulaires sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis pour une période maximale de 24 mois, après quoi elles sont détruites. Les candidatures non retenues sont conservées au plus 24 mois. Les renseignements liés à une commande ou à une facturation sont conservés aussi longtemps que nos obligations légales, comptables et fiscales l’exigent.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS, l’accès administratif est restreint et protégé, et des mesures de protection contre les intrusions sont en place. Aucune mesure n’étant infaillible, nous nous engageons à traiter tout incident de confidentialité conformément à la loi, à tenir un registre des incidents et à aviser les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.
9. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- Retirer votre consentement à une utilisation non nécessaire;
- Demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou sa désindexation;
- Obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
10. Comment exercer vos droits
Écrivez à Frederik Skerlj à fskerlj@arcfil.com ou appelez-nous sans frais au 1-866-336-4820 en précisant votre demande. Nous y répondrons par écrit dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant d’y donner suite.
11. Plainte
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’autorité chargée de l’application de la loi : cai.gouv.qc.ca.
12. Modifications
Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour révisée. En cas de changement important touchant vos renseignements, nous solliciterons de nouveau votre consentement lorsque la loi l’exige.
